DIRECTION GÉNÉRALE

13, AVENUE DES AVIATEURS, IMMEUBLE LMC - AMICONGO, 6ÈME ETAGE | GOMBE - KINSHASA 

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1. Contexte et Objectifs du Plan de Gouvernance

Le Ministre du Portefeuille et celui des Finances avaient pris et publié en 2010 une Note Circulaire relative au gouvernement des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales qui porte sur des questions spécifiques à la gouvernance des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales et, en conséquence, dans le contexte d’entreprises où l’Etat est l’actionnaire unique.

2. Observations préliminaires sur la gouvernance dans l’administration et la direction de LMC

Bien qu’elle demeure juridiquement une entreprise publique[1], LMC SARL est structurée comme une société de droit privée et ses statuts, ainsi que son mode de fonctionnement, répondent quasi-totalement aux obligations légales pesant sur toute société commerciale de droit privé.

3. Contrôle du respect du plan de Gouvernance

Le contrôle du respect du présent Plan est de la responsabilité du Conseil d’Administration agissant par son comité de gouvernance et de l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration effectuera des contrôles sur les obligations visées par le présent Plan et prendra les mesures de sanctions adéquates s’il constate des infractions, selon la gravité de celles-ci. L’assemblée générale s’assurera du respect de la gouvernance par le Conseil d’administration.

4. Structure du Plan de Gouvernance

Le Plan de Gouvernance comprend des principes fondamentaux qui constituent les piliers sur lesquels repose la bonne gouvernance d’entreprise. Il énonce en premier lieu le principe, donne ensuite la situation ou le constat du principe aussi bien dans les statuts que dans les autres textes légaux avant de présenter la mesure de mise en œuvre ou l’amélioration en termes de recommandation.ment vos images, liens et texte ou connectez-vous aux données de votre collection.